Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETE, SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'EAU
Monsieur Sylvain GAUTHIER et MAdame lrène PEREIRA épouse GAUTHIER

Numéro de dépôt :
3104208
Date de dépôt :
29/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2011

Présentation de la marque SETE, SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'EAU

Déposée le 29 mai 2001 par monsieur Sylvain GAUTHIER et MAdame lrène PEREIRA épouse GAUTHIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SETE, SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-28 du 13 juillet 2001.

Le déposant est monsieur Sylvain GAUTHIER et MAdame lrène PEREIRA épouse GAUTHIER domicilié(e) demeurant ensemble 7 allée de l'europe, 21160 PERRIGNY LES DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. D'AVOCATS A LA COUR du PARC-BONNARD-DECAUX-SEUTET - France.

La marque SETE, SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETE, SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'EAU est expirée depuis le 29 mai 2011.

Sylvain GAUTHIER et MAdame lrène PEREIRA épouse GAUTHIER a également déposé les autres marques suivantes : AQUA_SEME , THERMOSEME


Monsieur Sylvain GAUTHIER et MAdame lrène PEREIRA épouse GAUTHIER - demeurant ensemble 7 allée de l'europe, 21160 PERRIGNY LES DIJON - France


S.C.P. D'AVOCATS A LA COUR du PARC-BONNARD-DECAUX-SEUTET - France


Inscription le 18 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440359 - Publication au BOPI 2006-09-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, appareils et instruments électriques pour la réfrigération, la transformation de l'eau, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Constructions, réparations, services d'installation. Travaux publics, travaux ruraux, forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) . Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) . Réparation de vêtements. Rechappage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages. Distribution de journeaux. Distribution d'au et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt gardiennage d'habits. LOcation de réfrigérateurs. LOcation de garage. Réservation de places de voyages. Restauration (alimentation) ; hebergement temporaire, soins médicaux d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs, location de matériel de traitement de l'eau. Maison de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consulations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) . Prospection. Essai de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion des lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.